Conditions générales de vente
Le site webshop.freemantporter.com est édité et géré par la société EP6, société à responsabilité limitée, au capital de 300.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le N°B 410 273 338 et dont le siège social se situe 1 Bis rue Saint Louis, ZAC SUD, 57150 CREUTZWALD (ci-après EP6).
1. Champ d'application
La consultation, la création d'un compte client et /ou la passation de toute commande par l'intermédiaire du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne (ci-après CGVL) qui s'appliquent aux commandes et ventes réalisées par l'intermédiaire du site webshop.freemantporter.com (ci-après le Site) en France métropolitaine.
Les présentes CGVL peuvent faire l'objet de modifications, les CGVL applicables étant celles en vigueur au moment de la confirmation par le client de sa commande.
2. Disponibilité des produits et prix
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont accessibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité de produits après la passation de la commande, le client en sera averti sans délai par courrier électronique et le remboursement du prix du produit indisponible interviendra par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
3. Création du Compte Client
Afin de réaliser un achat sur le Site, le client devra créer un Compte Client.
Le Compte Client permet également de suivre le déroulement des commandes passées.
Lorsqu'il complète le formulaire d'inscription et qu'il fournit des informations le concernant, le client s'engage à donner des informations exactes et actuelles. Tout client inscrit s'engage en outre à corriger toute information inexacte ou à prévenir EP6 de leur inexactitude.
Les informations devant impérativement être fournies pour valider la création du Compte Client sont marquées par un astérisque.
Le client s'interdit de fournir toute donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
4. Procédure de commande
Pour effectuer une commande, le client doit être titulaire d'un Compte Client.
En naviguant sur le Site le client dispose de la faculté d'ajouter des produits à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier », après avoir, le cas échéant, précisé la couleur, la taille et les quantités désirées.
Le panier est consultable à tout moment en cliquant sur le lien « détails » de la rubrique « Mon panier ».
Le client peut à tout moment décider d'annuler sa commande et de vider son panier en cliquant sur le bouton « Annuler ma commande », ou poursuivre ses achats en cliquant sur le bouton « Continuer le shopping » ou finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter ».
En fin de commande et avant le paiement, un récapitulatif des produits ajoutés au panier est présenté au client, mention faite des éventuels frais de livraison.
Une fois que le client aura vérifié sa commande, confirmé cette dernière et procédé à son règlement, un courrier électronique récapitulatif et accusant réception de la commande passée sera adressé sans délai à ce dernier à l'adresse électronique renseignée dans son Compte Client.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et toute autres taxes applicables), hors participation aux frais de livraison.
Le règlement s'effectue par paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) uniquement.
6. Livraison
Les produits commandés seront livrés à l'adresse désignée par le client par l'intermédiaire de son Compte client ou au Point relais que ce dernier aura désigné au cours du processus de commande et dans les délais qui lui auront été indiqués au moment de la validation de sa commande.
L'expédition des produits ne peut être effectuée qu'en France.
Pour toute commande dont le montant serait inférieur à 150 euros, une participation aux frais de port d'un montant de 7 euros sera demandée au client.
7. Droit de rétractation
Dans les quinze jours suivant la réception du colis, le client peut, à ses frais et sans motifs, retourner à EP6 le produit commandé.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie du bon de livraison, à l'adresse suivante : EP6, 1 Bis rue Saint Louis, ZAC SUD, 57150 CREUTZWALD.
Le remboursement du prix du produit interviendra dans les trente jours de la réception de ce dernier par EP6 par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni remboursés.
8. Responsabilité et force majeure
EP6 est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, EP6 peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
